1er janvier 2022
MENTIONS LÉGALES
Conditions générales de Gundam.Info
"GUNDAM.INFO" (ci-après le Site) est géré et exploité par Bandai Namco Filmworks Inc. et BANDAI SPIRITS CO.,LTD. (ci-après les Sociétés). Cet accord établit les conditions générales de l'utilisation du Site.
Clause 1 - Dispositions générales
- Veuillez lire cet accord intégralement avant d'utiliser le Site. Une utilisation continue du Site par l'utilisateur constituera l'acceptation de cet accord.
- Cet accord ne constitue nullement une garantie par les Sociétés quant au contenu du Site. Les Sociétés ne sont aucunement responsables des dommages occasionnés par le contenu du Site.
- Le contenu ou l'URL du Site peuvent être changés ou retirés de l'accès public à tout moment sans avertissement.
- Tous tiers lié par un lien hypertexte par le Site ou tous tiers liant le Site par un lien hypertexte seront les seuls responsables du contenu de leurs sites respectifs et les Sociétés, ainsi que le Site, ne sauraient être tenus responsables.
- Les Sociétés ne sont responsables, sous aucune forme, des dommages occasionnés pour quelconque raison par les changements ou le retrait/l'inaccessibilité au contenu du Site.
- Les Sociétés peuvent modifier, compléter, mettre à jour ou mettre fin à cet accord sans en informer l'utilisateur à l'avance.
- Les Sociétés peuvent réviser cet accord (y compris en ajoutant ou supprimant du contenu) à tout moment sans informer ni obtenir le consentement de l’utilisateur. Après les révisions à l'accord réalisées, les Sociétés considéreront l'utilisation continue du Site par l'utilisateur comme l'acceptation de ces révisions.
- Dans le cas où l'utilisateur enfreindrait cet accord, les Sociétés pourront, sans avertissement, suspendre ou annuler leurs prestations de services à l'utilisateur.
- L'utilisateur ne peut pas transférer, céder ou concéder sous licence les droits ou privilèges des Sociétés à aucun tiers.
- L'utilisateur ne doit pas adopter de comportement violant ou pouvant violer les droits des Sociétés ou de tout tiers relativement au Site.
- En cas de litige entre l'utilisateur et les Sociétés concernant cet accord, le tribunal exclusivement compétent en première instance sera, selon le montant de la poursuite, le tribunal de première instance de Tokyo ou le tribunal du district de Tokyo.
- Les utilisateurs de moins de 20 ans devront obtenir l'accord d'un représentatif légal (tuteur légal, etc.) avant d'accepter cet accord.
- L'utilisation du Site peut comprendre des frais de télécommunication définis par les fournisseurs de télécommunication.
Clause 2 : Inscription du membre
- Une partie des services du Site requiert l'inscription du membre, sans frais, ainsi que son admission, sans frais, au service "Bandai Namco ID" exploité et géré par Bandai Namco Entertainment Inc.
- Seuls les individus résidant actuellement au Japon peuvent être admis comme membres.
- Bien que le Site soit un service d'information sans frais, dans le cas où du contenu payant serait fourni en parallèle des services, des frais d'information distincts s'appliqueront.
- Les informations personnelles enregistrées pendant l'utilisation des services du Site seront utilisées pour transmettre des informations au sujet du Site et pour l'envoi de prix lors d'événements.
Clause 3 : Droits d'auteur
- Les Sociétés conservent tous les droits d'auteur sur tout texte, image, audio, vidéo et autre contenu publié sur le Site et toute reproduction, publication, transmission, distribution, cession ou transfert, prêt, traduction, autorisation, réutilisation ou autre appropriation non autorisés sont strictement interdits.
- Aucune altération de toute sorte au contenu ne sera permise.
- La réimpression ou la publication du contenu est interdite, que le but soit lucratif, non lucratif, ou tout autre.
- Veuillez limiter les citations aux limitations définies par la loi sur le droit d'auteur.
- Tous les droits de modification et les droits d'auteur concernant le Site seront conservés par les Sociétés ou tout tiers titulaire des droits d'auteur.
Révision le 1er janvier 2022.
FIN DU DOCUMENT
PAGES LES PLUS VISITÉES
ARTICLES RECOMMANDÉS
Activez les cookies pour voir les articles recommandés